HONORAIRES DE TRANSACTION VENTE & RECHERCHE
Barème par tranches cumulatives / Forfaits
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
PRIX DE VENTE NET VENDEUR HONORAIRES
De 0 à 100 000 € 7 %
De 100 001 € à 200 000 € 6 %
De 200 001 € à 300 000 € 5 %
De 300 001 € à 400 000 € 4 %
Au delà de 400 001 € 3,5 %
Forfait minimum Habitation 4 000 € TTC
Forfait minimum Terrain 3 500 € TTC
Forfait minimum Garage, Parking 3 000 € TTC
Forfait minimum Cave 2 500 € TTC
Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, sauf convention contraire convenue avec le vendeur.
Ils sont calculés à partir du prix principal (prix net vendeur auquel s’ajoute le montant des honoraires).
COMPROMIS DE VENTE
Frais de rédaction du compromis de vente par DCV Immobilier : Forfait de 350 € TTC à la charge du demandeur (Acquéreur ou Vendeur).
ESTIMATION
Estimation pour mise en vente gratuite.
Pour toute demande d'estimation confirmée par écrit pour tribunaux, avocats, notaires, banques ou autres, un forfait de 140 € TTC sera demandé.
HONORAIRES DE LOCATION
* LOCATIONS VIDES & MEUBLÉES A USAGE D'HABITATION (Décret Loi Alur applicable au 15/09/2014) :
Les honoraires de location comprennent la réalisation de visites, la constitution du dossier, la rédaction du contrat de bail et éventuellement l'état des lieux d'entrée
Ils sont partagés entre le bailleur et le locataire, soit pour :
- le Locataire (en zone non tendue) :
8 € TTC/m² de la surface habitable + Etat des lieux : 3€ TTC/m² de la surface habitable
- le Propriétaire (en zone non tendue) :
8 € TTC/m² de la surface habitable + Etat des lieux : 3€ TTC/m² de la surface habitable
Ou UN mois de loyer hors charges pour les biens inférieurs à 40 m² (50 % à la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire).
Etat des lieux (entrée ou sortie) établi par DCV Immobilier
L'état des lieux est facturé 100 € TTC pour une location vide et 130 € TTC pour une location meublée.
(Le montant du plafond d’honoraires à la charge du bailleur pour la réalisation de l’état des lieux de sortie est fixé à un montant de 3.00 €/m² de surface habitable.).
* LOCATION GARAGE
Un MOIS de loyer charges incluses à la charge du locataire et du propriétaire.
* LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS, INDUSTRIELS :
Option rédaction Bail 500 € HT à la charge du Preneur.
DELEGATION DE MANDAT
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable
reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
* les prix TTC sont calculés sur la base d’un taux de TVA à 20%
Tarifs applicables au 01/10/2022