DCV Immobilier
 
Et si c'était "Déjà Chez Vous" ...

Honoraires d'Agence
BAREME TTC* DES HONORAIRES TRANSACTION

Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente
 
Sur les biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel, les locaux commerciaux, fonds de commerce, droits au bail et pas de porte : 
A compter du 01/11/2018, commission 6,5 % TTC du prix de vente à la charge de l'acquéreur, avec un forfait minimum de 3 500 € TTC 
Jusqu'au 31/10/2018, commission 5 % TTC du prix de vente à la charge de l'acquéreur, avec un forfait minimum de 3 500 € TTC

Sur les Terrains
Commission 6,5 % TTC du prix de vente à la charge de l'acquéreur, avec un forfait minimum de 3 000 € TTC à la charge de l'acquéreur

Sur les Garages, Parkings, Caves
Commission 6,5 % TTC du prix de vente à la charge de l'acquéreur, avec un forfait minimum de 2 500 € TTC  à la charge de l'acquéreur

Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, sauf convention contraire convenue avec le vendeur.

* TTC = Toutes Taxes Comprises (TVA  20%)


 
BAREME TTC* DES HONORAIRES LOCATION A USAGE D'HABITATION (Décret Loi Alur applicable au 15/09/2014)

 
Location d'habitations vides ou meublées 
Les honoraires de location comprennent la visite, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l'état des lieux 

Ils sont partagés entre le bailleur et le locataire, soit pour :
- le Bailleur    à 5% TTC du montant du loyer annuel hors charges 
- le Locataire à 5% TTC du montant du loyer annuel hors charges
(avec un maximum de 8 € par m² pour chacun).

* TTC = Toutes Taxes Comprises (TVA  20%)




BAREME TTC* DES HONORAIRES ESTIMATION

Pour toute demande d'estimation confirmée par écrit pour tribunaux, banques ou autres, un forfait de 100 € TTC sera demandé

* TTC = Toutes Taxes Comprises (TVA  20%)



Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable  
reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.


Tarifs applicables au 01/11/2018